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La régulation européenne des médias et du divertissement numérique

Le marché des médias et du divertissement numérique est aujourd’hui encore largement impacté par le poids des acteurs extra-européens, dont les Géants de l’Internet. L’Union européenne a dans ce cadre engagé des processus de soutien du secteur du divertissement numérique par diverses règlementations, tout en faisant de la protection de l’utilisateur sa priorité.

Cette étude se propose de couvrir les différents enjeux règlementaires qui s’imposent en Europe au travers des récentes initiatives prises par l’UE, du point de vue:

  • du soutien à la création et à la circulation des œuvres européennes avec la directive Services Médias Audiovisuels
  • de la responsabilisation des plateformes en lien avec le Digital Services Act et la directive Droit d’auteur.
  • d’une concurrence voulue plus équilibrée avec l’adoption prochaine du Digital Markets Act et les systèmes de taxation nationales des Géants du numérique.
  • de l’enjeu majeur de la publicité pour le secteur des médias et du divertissement numérique, qui est adressé par différentes règlementations, particulièrement en ce qui concerne la publicité ciblée.
  • de la règlementation sur les données personnelles qui a pour objectif de garantir la souveraineté des données.
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Jacques Bajon, Directeur d’études

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