Mentions légales

Informations légales · Editeur : IDATE SAS, dont le siège social est situé 601 rue Georges Méliès – 34 000 Montpellier, est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro SIREN 909 062 911

· Directeur de la publication : Jean-Luc Lemmens, Président Directeur général
· Hébergeur : Hostinger

Informatique et libertés Conformément à la loi Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des données nominatives recueillies dans le cadre de toute commande fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

IDATE respecte la vie privée des utilisateurs de ses services et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Ainsi, les données personnelles transmises par chaque utilisateur sont destinées exclusivement aux services d’IDATE, qui s’engage à prendre toutes les précautions afin de préserver la sécurité de ces informations et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers.

Chaque internaute et chaque acheteur ayant déposé des informations nominatives le concernant sur le Site dispose des droits d’opposition (article 38 de la loi), d’accès (articles 39, 41 et 42 de la loi) et de rectification (article 40 de la loi) de ces données. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Chaque internaute peut exercer ses droits en écrivant à IDATE, 601 rue Georges Méliès – 34 000 Montpellier ou en cliquant ici.

Propriété intellectuelle IDATE est le titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du site www.idate.org et ce dans le monde entier.Toutes les autres marques citées sont la propriété de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction, représentation, publication, transmission, ou plus généralement toute exploitation non autorisée du site et/ou de ses éléments engage votre responsabilité et est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires, notamment pour contrefaçon.

Limitation de responsabilité Ce site comporte des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par IDATE. Le contenu mis à disposition sur le site est fourni à titre informatif. L’existence d’un lien de ce site vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité d’IDATE ne saurait être engagée du fait des informations, opinions et recommandations formulées par des tiers.